Art. 44 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Autorisation à des tiers - Requête

Fouilles archéologiques (art. 37 à 43 LPBC[[1]](#titletitle_text_fn_457851_3_1_c))

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Art. 44 RELPBC · Requête

1. La demande d'autorisation d'effectuer des fouilles, dûment motivée, est adressée au Service archéologique, accompagnée du programme détaillé des fouilles projetées, du budget et du plan de financement.

2. Le Service archéologique préavise la demande à l'intention de la Direction.

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