Art. 43 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Propriété des objets mis au jour - Immeubles

Fouilles archéologiques (art. 37 à 43 LPBC[[1]](#titletitle_text_fn_457851_3_1_c))

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Art. 43 RELPBC · Immeubles

1. Les objets archéologiques, par nature immobiliers, appartiennent au propriétaire du fonds sur lequel ils ont été mis au jour, sauf s'ils doivent être déplacés en vue de leur protection. Le cas échéant, l'article 42 est applicable.

2. La Direction décide du déplacement d'un objet, sur le préavis du Service archéologique.

3. Elle prend les mesures nécessaires à la protection des objets laissés sur place pour y être conservés.

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