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Art. 42 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Propriété des objets mis au jour - Meubles

Fouilles archéologiques (art. 37 à 43 LPBC[[1]](#titletitle_text_fn_457851_3_1_c))
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Art. 42 RELPBC · Meubles

1. Les objets archéologiques, par nature mobiliers, qui sont mis au jour lors de fouilles deviennent la propriété de l'Etat et sont protégés.

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