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Art. 37 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Consultation et information

Fouilles archéologiques (art. 37 à 43 LPBC[[1]](#titletitle_text_fn_457851_3_1_c))
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Art. 37 RELPBC · Consultation et information

1. Hormis les cas urgents, les propriétaires et les autres personnes intéressées sont consultés sur le début des travaux de fouilles.

2. La commune, le propriétaire et les voisins touchés par les fouilles sont informés du début des travaux.

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