Art. 35 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Notion

1. Par fouilles archéologiques (ci-après: fouilles) on entend les fouilles d'urgence, les fouilles scientifiques programmées, les analyses de bâtiment, d'urgence ou programmées, et les relevés archéologiques ou autres opérations semblables.

2. Les fouilles sont effectuées dans le sol. En cas de nécessité, elles peuvent l'être dans un bâtiment; dans ce cas, le Service archéologique et le Service des biens culturels collaborent.