Art. 34 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Procédure

1. Le service compétent qui doit être informé en cas de découverte d'un bien culturel est le Service des biens culturels.

2. Si le bien culturel découvert présente des caractéristiques archéologiques, le Service archéologique est également avisé.

3. Le Service des biens culturels ou le Service archéologique procède à une identification de l'objet et informe la Direction, qui prend, au besoin, les mesures provisoires nécessaires.

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