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Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Compétence

Protection en cas de conflit armé et de crise(art. 32 et 33 LPBC[[1]](#titletitle_text_fn_457849_3_1_c))
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Art. 32 RELPBC · Compétence

1. Les attributions de l'Etat en matière de protection des biens culturels en cas de conflit armé et de crise sont exercées par le Service des biens culturels.

2. Le Service des biens culturels collabore avec les instances fédérales, cantonales et communales de protection civile et de protection des biens culturels.

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