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Art. 31 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Notion

Protection en cas de conflit armé et de crise(art. 32 et 33 LPBC[[1]](#titletitle_text_fn_457849_3_1_c))
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Art. 31 RELPBC · Notion

1. Le terme de crise, au sens de la loi, englobe également les situations de catastrophe.

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