Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Révocation de l'aide financière

Mesures d'encouragement - Aide financière (art. 13 à 18 LPBC[[1]](#titletitle_text_fn_457863_3_1_c))

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Art. 16 RELPBC · Révocation de l'aide financière

1. Les aides financières octroyées sous une autre forme que la subvention sont révoquées par le Conseil d'Etat dans les cas prévus à l'article 13 du présent règlement.

2. Si elles ont été octroyées sous la forme contractuelle, elles peuvent être révisées. A défaut d'accord, la voie de l'action de droit administratif est réservée.

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