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Art. 13 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Restitution de la subvention - Cas ordinaires

Mesures d'encouragement - Aide financière (art. 13 à 18 LPBC[[1]](#titletitle_text_fn_457863_3_1_c))
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Art. 13 RELPBC · Cas ordinaires

1. La restitution totale ou partielle de la subvention peut être exigée lorsque celle-ci a été versée à tort, sur la base d'indications fausses, ou lorsque les conditions ou les charges liées à la subvention n'ont pas été réalisées ou ne l'ont été que partiellement.

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