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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Paiement de la subvention

Mesures d'encouragement - Aide financière (art. 13 à 18 LPBC[[1]](#titletitle_text_fn_457863_3_1_c))
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Art. 12 RELPBC · Paiement de la subvention

1. La subvention est versée en principe après l'achèvement des travaux, sur la base des décomptes finals approuvés par le Service des biens culturels. Ceux-ci doivent être accompagnés des factures acquittées.

2. Pour des motifs dûment justifiés, des acomptes peuvent être versés en cours de travaux, et dans les limites des possibilités budgétaires.

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