Art. 1 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Objet et nature

1. L'Etat peut accorder ponctuellement une aide à des personnes physiques, ou à des personnes morales de droit privé ou de droit public, pour la réalisation d'études, de publications et d'autres projets favorisant la connaissance et le respect des biens culturels.

2. L'aide peut être scientifique, technique, logistique ou financière.

3. Le projet doit être jugé important et digne d'intérêt pour le patrimoine culturel fribourgeois.

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