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Art. 9 Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Principes - Droit d'être entendu

Dispositions générales
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Art. 9 LPBC · Droit d'être entendu

1. Le propriétaire doit être informé et a le droit d'être entendu avant qu'une mesure comprenant une restriction de la propriété ne soit prise à son égard, sauf en cas de mesures urgentes.

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