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Art. 65 Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Modifications - Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

Dispositions transitoires et finales
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Art. 65 LPBC · Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

1. La loi du 9 mai 1983 sur l'aménagement du territoire et les constructions est modifiée comme il suit

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