Art. 57 Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Commission des biens culturels - Organisation

1. La Commission est rattachée administrativement à la Direction.

2. Le bureau de la Commission est formé du président et de quatre autres membres de la commission désignés par le Conseil d'Etat. Il traite, par délégation de compétence, des objets d'importance secondaire et des cas urgents.

3. Le Conseil d'Etat peut instituer des sous-commissions pour l'accomplissement de tâches particulières. Elles sont présidées par des membres de la Commission.

4. Le Conseil d'Etat édicte les dispositions d'exécution nécessaires.

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