Art. 56 Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Commission des biens culturels - Composition

1. La Commission des biens culturels (ci-après: la Commission) se compose d'un président, d'un vice-président et de onze à quinze autres membres nommés par le Conseil d'Etat.

2. Les milieux intéressés par la protection des biens culturels doivent être représentés.

3. Le conseiller d'Etat-Directeur ou le représentant désigné par lui peut assister aux séances de la Commission, avec voix consultative.

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