Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
482.1 KGSGLPBC CH-FR

Art. 55 Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Services et institutions culturelles

Organisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (71 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 55 LPBC · Services et institutions culturelles

1. La Direction comprend les services nécessaires à l'exercice de ses attributions.

2. Les institutions culturelles de l'Etat concourent dans la mesure de leurs attributions à la protection des biens culturels, conformément aux dispositions qui les régissent.

← Art. 54 LPBC Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Objet Art. 56 LPBC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →