Art. 54 Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Direction

1. La Direction exerce les attributions suivantes

a) elle prend les initiatives propres à mettre en œuvre la protection des biens culturels, compte tenu des attributions respectives des organes d'exécution;

b) elle exerce les attributions qui lui sont confiées par la présente loi et par la réglementation d'exécution;

c) elle exerce toutes les attributions, en matière de protection des biens culturels, qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe par la présente loi, par la réglementation d'exécution ou par la législation spéciale.

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