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Art. 48 Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Inventaire des biens culturels protégés

Recensement et inventaire
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Art. 48 LPBC · Inventaire des biens culturels protégés

1. Les biens culturels protégés sont portés dans un inventaire, qui est établi par l'Etat.

2. L'inventaire est tenu par les services concernés de la Direction.

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