Art. 45 Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Recensement des biens culturels - But

1. Le recensement vise un but d'information pour le propriétaire, les autorités chargées de la protection des biens culturels et le public.

2. Le recensement des biens culturels immeubles constitue l'une des données de base dont les communes tiennent compte lors de l'élaboration et de la modification des plans d'aménagement local. Les services concernés de la Direction conseillent les communes lors de l'élaboration et de la modification des plans et des règlements qui les accompagnent.