Art. 44 Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Recensement des biens culturels - Principes

1. L'Etat établit un recensement des biens culturels énoncés à l'article 19, sous la forme d'un relevé descriptif des biens culturels qui présentent de l'intérêt pour le canton.

2. Il est tenu des recensements distincts pour les immeubles et pour les meubles; au besoin, des recensements particuliers peuvent être établis pour des catégories spécifiques de biens culturels.