Art. 43a Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Prospection non autorisée

1. Est passible d'une amende jusqu'à 5000 francs la personne qui, intentionnellement ou par négligence, aura prospecté sans autorisation sur le territoire cantonal, notamment au moyen d'appareils détecteurs d'objets, en particulier de métaux.

2. L'amende est prononcée par le préfet.

3. La poursuite et le jugement des infractions ont lieu conformément à la loi sur la justice.

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