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Art. 39 Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Propriété

Fouilles archéologiques
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Art. 39 LPBC · Propriété

1. Les objets archéologiques mis au jour lors de fouilles effectuées par l'Etat ou par des tiers deviennent la propriété de l'Etat, à l'exception de ceux qui sont laissés sur place pour y être conservés.

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