Art. 3 Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Définitions - Bien culturel

1. L'expression bien culturel désigne un objet, immeuble ou meuble, ancien ou contemporain, qui présente, pour la communauté, de l'importance comme témoin de l'activité spirituelle, de la création artistique et de la vie sociale.

2. L'expression immeuble désigne une construction, un site construit ou un site historique ou archéologique.

3. L'expression meuble désigne un objet mobilier, quelle qu'en soit la nature.

← Art. 2 LPBC Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Objet Art. 4 LPBC →