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Art. 25 Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Droit de préemption sur des meubles protégés - Titulaires

Mesures de protection - Acquisition de biens culturels par la collectivité publique
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Art. 25 LPBC · Titulaires

1. L'Etat et la commune sont titulaires d'un droit de préemption sur tout bien culturel meuble protégé qui revêt une importance exceptionnelle pour le patrimoine culturel fribourgeois. L'Etat peut exercer son droit en premier.

2. Le droit de préemption peut être cédé à la paroisse pour des objets appartenant au patrimoine religieux.

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