Art. 16 Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Aide financière - Montant

1. Le montant de l'aide financière est déterminé en fonction de la nature des travaux, soit notamment

a) de la valeur de l'objet comme bien culturel;

b) du coût de la conservation ou de la restauration des éléments caractéristiques conférant à l'objet sa valeur de bien culturel;

c) de l'importance du site et de la situation de l'objet dans le site.

2. Il peut être tenu compte en outre

a) des conséquences financières des mesures de protection, des conditions et des charges imposées;

b) de l'aide financière apportée par des tiers;

c) des capacités financières du propriétaire;

d) de l'avantage matériel que le propriétaire peut retirer des travaux.

3. Pour les travaux de conservation et de restauration répondant aux objectifs fixés par la Confédération, le montant de l'aide financière est déterminé en fonction des moyens globaux obtenus dans le cadre d'une convention-programme.

← Art. 15 LPBC Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Objet Art. 17 LPBC →