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482.1 KGSGLPBC CH-FR

Art. 1 Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 LPBC · Objet

1. La présente loi énonce les règles relatives à la protection des biens culturels, sauf celles qui relèvent de l'aménagement du territoire et de la police des constructions.

Loi sur la protection des biens culturels (LPBC) - Objet Art. 2 LPBC →

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