481.6.11
CH-FR
Art. 8 Règlement concernant le Musée d'histoire naturelle - Achats d'objets et de collections
Collections
Art. 8 Règlement concernant le Musée d'histoire naturelle · Achats d'objets et de collections
1. La décision relative à un achat d'objets ou de collections relève du directeur. Les dispositions de la loi financière et de sa réglementation d'exécution sont réservées.