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481.6.11 CH-FR

Art. 19 Règlement concernant le Musée d'histoire naturelle - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 19 Règlement concernant le Musée d'histoire naturelle · Abrogation

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 18 juillet 1972 concernant le statut du Musée d'histoire naturelle (RSF 481.6.11);

b) le règlement du 18 juillet 1972 de la Commission du Musée d'histoire naturelle (RSF 481.6.12).

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