481.6.11
CH-FR
Art. 18 Règlement concernant le Musée d'histoire naturelle - Gestion
Fonds en faveur du Musée
Art. 18 Règlement concernant le Musée d'histoire naturelle · Gestion
1. Le Fonds est administré par la commission instituée à l'article 18 du règlement du 10 décembre 2007 sur les affaires culturelles.