Art. 11 Règlement concernant le Musée d'histoire naturelle - Recensement des instruments scientifiques et didactiques

1. Les instruments scientifiques et didactiques, utilisés pour l'enseignement des sciences naturelles dans les établissements d'Etat, sont recensés par l'organe, le service ou l'établissement concerné.

2. Lorsqu'un instrument scientifique ou didactique paraît ne plus présenter d'utilité pratique pour son utilisateur mais seulement un intérêt historique, l'organe, le service ou l'établissement concerné en informe le Musée. Après avoir pris l'avis de la DFAC, le Musée peut décider d'adjoindre cet instrument à ses collections.