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Art. 6 Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely-Niki de Saint Phalle - Entrée en vigueur et publication

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Art. 6 Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely-Niki de Saint Phalle · Entrée en vigueur et publication

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.

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