Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
481.5.15 CH-FR

Art. 5 Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely-Niki de Saint Phalle - Abrogation

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely-Niki de Saint Phalle · Abrogation

1. L'arrêté du 27 mai 1993 érigeant le «Fonds Jean Tinguely Moscou-Fribourg» (RSF 481.5.15) est abrogé.

← Art. 4 Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely-Niki de Saint Phalle Buts Art. 6 Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely-Niki de Saint Phalle →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →