481.5.15
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Art. 4 Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely-Niki de Saint Phalle - Administration et contrôle
Art. 4 Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely-Niki de Saint Phalle · Administration et contrôle
1. Le Fonds est administré par le Musée d'art et d'histoire.
2. Il fait l'objet de contrôles périodiques par l'Inspection des finances.