481.5.15
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Art. 2 Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely-Niki de Saint Phalle - Ressources
Art. 2 Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely-Niki de Saint Phalle · Ressources
1. Le Fonds est alimenté par
a) le montant de 561'830 francs (état au 1er janvier 2001), y compris les intérêts, correspondant aux recettes perçues lors de l'exposition Jean Tinguely «Moscou-Fribourg 1991», grâce à la vente de sérigraphies et de plusieurs objets conçus par l'artiste;
b) des legs, dons et les libéralités consenties en sa faveur;
c) le produit de la fortune du Fonds;
d) toutes les autres ressources qui peuvent lui être affectées.