Art. 9 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire - Organes de décision

1. La DFAC décide de tout échange ou aliénation d'un bien culturel appartenant aux collections du Musée.

2. Le directeur décide de tout prêt ou dépôt d'un bien culturel appartenant aux collections du Musée.

3. Le contrat indique les charges et conditions qui sont liées au prêt, au dépôt ou à l'échange.

4. La DFAC et le directeur peuvent restreindre ou refuser de telles transactions pour des motifs tirés de la protection du patrimoine culturel, de la protection de la personnalité, de la volonté des déposants ou de la gestion de l'institution.

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