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Art. 8 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire - Achat et commande d'un bien culturel

Collections, achats et commandes de biens culturels
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Art. 8 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire · Achat et commande d'un bien culturel

1. La décision relative à l'achat ou à la commande d'un bien culturel relève du directeur. Les dispositions de la loi financière et de sa réglementation d'exécution sont réservées.

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