481.5.11
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Art. 6 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire - Collections artistiques de l'Etat
Collections, achats et commandes de biens culturels
Art. 6 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire · Collections artistiques de l'Etat
1. Le Musée est responsable du recensement des collections appartenant à l'Etat et possédant un caractère artistique ou historique.
2. Il en assure l'entretien, la restauration, la conservation et la mise en valeur.
3. Il émet des directives, soumises à l'approbation de la DFAC, sur la sécurité des biens mobiliers déposés ailleurs qu'au Musée.