481.5.11
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Art. 5 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire - Commission - Bureau
Organes
Art. 5 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire · Bureau
1. Le bureau de la commission est formé du président, du vice-président et d'un autre membre de la commission désigné par celle-ci. Le directeur du Musée et le représentant de la DFAC peuvent assister aux séances avec voix consultative.
2. Le bureau examine préalablement les affaires à traiter par la commission et lui fait des propositions.