Art. 3 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire - Commission - Attributions

1. La commission veille au bon fonctionnement du Musée et elle contribue à son rayonnement. Elle est un organe de liaison entre l'institution et les milieux intéressés par les buts qu'elle poursuit. Elle peut faire toute proposition de nature à favoriser la gestion et le développement du Musée dans les domaines de l'art et de l'histoire.

2. La commission est consultée sur toute question importante en relation avec l'activité du Musée; elle donne son préavis sur les objets suivants

a) le programme général d'activité;

b) les prescriptions concernant l'accès du public aux collections et leur conservation;

c) les directives relatives à l'organisation interne de l'institution;

d) les prêts, les dons, les dépôts, les échanges et les aliénations;

e) les achats et les commandes de biens culturels destinés aux collections du Musée;

f) toute décision concernant l'utilisation du Fonds en faveur du Musée;

g) l'engagement du directeur;

h) le projet de budget, les comptes et le rapport de gestion de l'institution.

← Art. 2 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire Directeur Art. 4 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire →