Art. 2 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire - Commission - Composition

1. La commission est composée d'un président, d'un vice-président et de sept membres, nommés par le Conseil d'Etat pour une période administrative.

2. Elle est composée de manière à tenir compte de la diversité des sensibilités culturelles et des identités régionales.

3. La commission désigne un secrétaire.

4. Elle peut siéger en sous-commissions pour examiner des questions particulières.

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