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Art. 18 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 18 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1993.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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