Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
481.5.11 CH-FR

Art. 17 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire - Abrogation

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire · Abrogation

1. Le règlement du 5 novembre 1971 de la Commission du Musée d'art et d'histoire (RSF 481.5.12) est abrogé.

← Art. 16 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire Directeur Art. 18 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →