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Art. 16 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire - Gestion

Fonds en faveur du Musée
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Art. 16 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire · Gestion

1. Le Fonds est administré par la commission instituée à l'article 18 du règlement du 10 décembre 2007 sur les affaires culturelles.

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