481.5.11
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Art. 13 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire - Buts
Fonds en faveur du Musée
Art. 13 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire · Buts
1. Il est institué un Fonds en faveur du Musée (ci-après: le Fonds) qui a pour buts de permettre à des tiers
a) de financer des achats de biens culturels et des commandes d'oeuvres, des publications et des animations culturelles, ayant un caractère extraordinaire;
b) de contribuer au financement de travaux de construction, d'extension et d'aménagement au Musée.