Art. 11 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire - Expositions - Vente d'oeuvres

1. Le directeur peut autoriser la vente d'oeuvres de tiers lors d'expositions temporaires.

2. En cas de vente d'oeuvres, le Musée perçoit, sur chaque transaction, un pourcentage du montant du prix de vente qui est déterminé suivant la nature de l'exposition.