Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
481.4.16 CH-FR

Art. 7 Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014

1. L'ordonnance du 28 mai 2013 fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 (RSF 481.4.16) est abrogée.

← Art. 6 Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014 Taxes de cours pour l'enseignement amateur Art. 8 Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →