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Art. 6 Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014

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Art. 6 Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014

1. Les dispositions relatives aux taxes de cours et d'examens, consignées dans les articles 63 à 67 de l'ordonnance du 7 septembre 2004 concernant le Conservatoire, sont applicables.

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