Art. 3 Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014

1. Indépendamment de la taxe prévue à l'article 2, l'élève domicilié à l'extérieur du canton paie une taxe complémentaire de

a) 110 francs par semestre pour un cours de 30 minutes;

b) 165 francs par semestre pour un cours de 45 minutes;

c) 220 francs par semestre pour un cours de 60 minutes.

2. Cependant, le montant maximal de la taxe complémentaire par élève ne peut dépasser 220 francs par semestre.

3. Est exempté de cette taxe complémentaire l'élève inscrit régulièrement dans une école relevant du canton.

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