481.4.16
CH-FR
Art. 2 Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014
Taxes complémentaires pour l'enseignement amateur
Art. 2 Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014
1. L'élève âgé de 18 ans révolus qui suit des leçons individuelles paie une taxe complémentaire de
a) 220 francs par semestre pour un cours de 30 minutes;
b) 330 francs par semestre pour un cours de 45 minutes;
c) 440 francs par semestre pour un cours de 60 minutes.
2. Cependant, le montant maximal de la taxe complémentaire par élève ne peut dépasser 440 francs par semestre.