Legislator Jurisprudence & Législation
481.4.16 CH-FR

Art. 2 Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014

Taxes complémentaires pour l'enseignement amateur
Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014

1. L'élève âgé de 18 ans révolus qui suit des leçons individuelles paie une taxe complémentaire de

a) 220 francs par semestre pour un cours de 30 minutes;

b) 330 francs par semestre pour un cours de 45 minutes;

c) 440 francs par semestre pour un cours de 60 minutes.

2. Cependant, le montant maximal de la taxe complémentaire par élève ne peut dépasser 440 francs par semestre.

← Art. 1 Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014 Taxes de cours pour l'enseignement amateur Art. 3 Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →